PREAMBULE
Voxeus a souhaité proposer aux auditeurs de Podcast la mise à disposition d’un Site qui leur propose de générer gratuitement et sans contrepartie une Progressive Web App destinée à en faciliter l’écoute.
Voxeus est un site qui permet de rechercher un Podcast via une Box de Recherche et de générer une Progressive Web App, de l’ouvrir dans son navigateur et d’en installer une icone sur son bureau ou son écran d’accueil ; certains systèmes d’exploitation permettent aussi de s’abonner au Podcast dans la Progressive Web App et de recevoir des notifications.
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VOXEUS met le site à disposition des Utilisateurs ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Service.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Service. Les présentes CGU sont accessibles sur chaque page du site et en régissent le fonctionnement.
L’utilisation du Service implique l’acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.
ARTICLE 2 – Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes CGU avec la signification suivante :
ARTICLE 3 – MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par : VOXEUS
SAS VOXEUS – RCS: 824 623 003 R.C.S. Lille Métropole
Siège : 278 chaussée Fernand Forest, 59200 Tourcoing, France
E-mail : contact@voxeus.com
Directeur de la publication : Pierre Orlac'h
Le site est hébergé par :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com
ARTICLE 4 – ACCES AU SERVICE
Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site. Toutefois, l’acceptation des présente CGU est obligatoire pour utiliser le Service. Pour accéder au Service, l’Utilisateur accepte devoir :
A défaut de respecter les prérequis susvisés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas utiliser le Service en tout ou partie. En cas de fausse déclaration, l’Utilisateur reconnaît qu’il s’expose à un refus de Service.
Si vous ne souhaitez pas que des utilisateurs aient accès à votre flux sur l'outil de lecture Voxeus, faites-le nous savoir par mail à contact@voxeus.com
Si vous souhaitez utiliser Voxeus sur votre nom de domaine, nous avons une option professionnelle à vous proposer, contactez nous à contact@voxeus.com
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU SERVICE
Voxeus est un moteur de recherche de Podcasts qui ouvre le Podcast dédié dans un environnement technique dédié et adapté à ce type de média et permet de le réouvrir facilement et de retrouver les Podcasts qui bénéficient du Service. Le Site permet de rechercher un Podcast via une Box de Recherche et de générer une Progressive Web App, de l’ouvrir dans son navigateur et d’en installer une icône sur son bureau ou son écran d’accueil ; certains systèmes d’exploitation permettent aussi de s’abonner au Podcast dans la Progressive Web App et de recevoir des notifications.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer au Site aucun fichier susceptible d’endommager le Site.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site sont la propriété de VOXEUS. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments composant le Site mis à sa disposition pour les besoins du Service. Aucun élément composant le Site ne peut être représenté, reproduit, altéré, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de VOXEUS. L’Utilisateur est informé que tout manquement constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et qu’il s’expose à des poursuites.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
VOXEUS est amené, pour les besoins du Service, à collecter les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du Service, soit essentiellement l’adresse IP. Des données d’identification peuvent aussi être collectées pour répondre aux Utilisateurs via la rubrique contact. Dans tous les cas les traitements de données à caractère personnel se fait dans le cadre de la Politique de Confidentialité de VOXEUS. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers hébergeant et/ou assurant le support du Site et à tous les sous-traitants intervenant sur le Site afin de permettre à VOXEUS d’assurer le Service.
ARTICLES 9 – COOKIES
Dans l’objectif notamment de rendre les Services du Site plus performants, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou autres traceurs et « témoins de connexion ». Lors de ses visites sur le Site, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options qu’il peut exprimer à tout moment. Dans tous les cas les traitements cookies se font dans le cadre de la Politique de Confidentialité de VOXEUS. Les cookies utilisés par le Site sont :
Ces cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et étant strictement nécessaires à la fourniture du Service à la demande de l’Utilisateur, ils ne sont pas soumis à son consentement. L’Utilisateur peut à tout moment effacer ces cookies ou s’opposer à leur collecte en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, il reconnaît et accepte que l’utilisation optimale du Service ne lui est pas garantie.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Ni VOXEUS, ni l’Utilisateur ne sera responsable d’un quelconque dommage directement lié à un cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence française (y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les coupures d’électricité ou de réseaux de télécommunication) que la partie défaillante notifiera à l’autre partie sans délai et fera tout son possible de limiter.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CGU, SUSPENSION OU ARRET DEFINITIF DU SITE, RESILIATION
VOXEUS peut être amené à tout moment à procéder à des modifications du Service et des présentes CGU de façon unilatérale, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de VOXEUS. En cas d’une telle modification, les CGU applicables restent celles qui étaient en vigueur au jour de la commande d’une Prestation. L’Utilisateur pourra refuser ces modifications en renonçant à l’utilisation du Service. VOXEUS se réserve le droit de suspendre ou arrêter le Service à tout moment, et en informera l’Utilisateur par tous moyens. En cas d’arrêt définitif du Service, les présentes CGU pourront être résiliées de plein droit par VOXEUS, sans droit à indemnités de l’Utilisateur. Enfin, VOXEUS se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons d’intervention de maintenance sur le Site notamment ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’événement que VOXEUS considère comme anormal dans l’utilisation du Service.
ARTICLE 12 – CESSION DES CGU
L’Utilisateur reconnait et accepte que VOXEUS puisse librement céder, apporter ou transférer, sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers de son choix et qu’il sera par conséquent, dès le premier jour de la cession des présentes CGU, entièrement libéré de ses obligations au titre de la fourniture du Service. L’Utilisateur sera informé de cette cession. Si l’Utilisateur s’oppose à cette cession, il renonce à toute utilisation du Service. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, céder ou transmettre à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice des présentes CGU sans l’accord préalable et exprès de VOXEUS.
ARTICLE 13 – DIVISIBILITE
Si l’un des articles des présentes CGU s’avérait nul ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres articles conserveront toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – RENONCIATION
Le fait pour VOXEUS de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU n’emporte pas renonciation à se prévaloir de l’ensemble desdites CGU.
ARTICLE 15 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française. Elles sont soumises à la loi française.